Equitation Rhône Alpes – Comité Régional Equitation – Tout sur la pratique du cheval dans l'Ain 01, Ardèche 07, lsère 38, Haute-Savoie 74, Savoie 74, Rhône, Loire 42, Drôme 26

TVA : la FFE obtient la reconduction du Fonds EQUITATION pour les centres équestres

Après quelques craintes sur la non reconduction du Fonds Equitation destiné à fournir une compensation aux centres équestres touchés par la hausse du taux de TVA, le travail de la FFE à payer, et cette enveloppe  est renouvelée pour 2016 :

Communiqué de Serge Lecomte, Président de la FFE :

Le Président

Lamotte, le 17 mai 2016

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Depuis mars 2012, nous gérons les conséquences du taux de TVA appliqué aux activités liées au cheval.

Des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour amortir les effets du passage à taux plein de la TVA, dont, en 2015, une compensation atteignant 3,6 % du chiffre d’affaires équitation assujetti à la TVA, que vous avez perçue à la fin de l’année passée.

Après plusieurs mois de négociations conduites sans relâche par la FFE, nous avons obtenu la reconduction du Fonds équitation pour 2016.

Nous avons réussi à préserver ce fonds pour l’équitation, malgré de nombreux acteurs éloignés des réalités fiscales qui souhaitaient s’en emparer à des fins d’animation sectorielle.

Nous vous invitons dès à présent à préparer vos éléments comptables de l’exercice clos en 2015 pour répondre sans délai à la demande prochaine des pièces justificatives de vos chiffres d’affaires.

D’autre part, la Commission européenne a adopté le 7 avril dernier un plan d’action sur la TVA qui propose notamment des perspectives adaptables à notre secteur d’activités.

Ce plan d’action va être débattu et finalisé par les institutions européennes à partir de 2017.

Dans ce cadre, notre fédération poursuit ses rencontres avec les responsables nationaux et européens afin de défendre au mieux la place des activités équestres et leur construire un environnement fiscal adapté.

Je souhaitais partager avec vous ces informations de première importance pour nos établissements.

Soyez assuré(e) de mon entier dévouement au service de l’équitation et de ceux qui la font vivre.

Bien à vous,

Serge Lecomte

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