Equitation Rhône Alpes – Comité Régional Equitation – Tout sur la pratique du cheval dans l'Ain 01, Ardèche 07, lsère 38, Haute-Savoie 74, Savoie 74, Rhône, Loire 42, Drôme 26

Fusion des CRE, modalités et échéancier

Conformément au nouveau découpage administratif français, les CRE doivent adapter leur territoire aux nouvelles grandes régions. Les CRE Auvergne et Rhône-Alpes sont donc entrés dans un processus de fusion.

Voici l’échéancier fédéral, commun à tous les CRE concernés par le même processus : retro planning

Le traité de fusion sera diffusé auprès des adhérents dans le cadre de ce processus et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Préambule extrait du Traité de Fusion rappelant les missions  des CRE :

PREAMBULE
L’opération, objet des présentes, s’inscrit dans !e cadre de la restructuration territoriale administrative fran§aise et  son nouveau  découpage  en 13 grandes  régions  métropolitaines au 1er janvier 2016.
Le Ministére chargé des sports souhaite  que Ie  resson: territorial  des  organismes  régionaux  et départementaux des fédérations sportives coincide avec Ie découpage  administratif  des  services  déconcentrés  de  I’Etat, notamment  afin d’identifier  un interlocuteur  unique régional  par région.
Les Parties  sont  des  organes  déconcentrés  régionaux  de la  FFE, régis  par la Koi  du  1er juillet  1901.
Les Parties sont placées sous la tutelle de la FFE mais  jouissent  d’une indépendance  administrative et financiére, ces derniers représentent la FFE au niveau régional. Its sont, a ce titre, conjointement avec la FFE, I’interIocuteur  des organes  et autorités  politiques,  administratifs et autres  de la région  ainsi que du mouvement  sportif régional.
Les missions  des  Parties  sont  exercées  dans  Ie cadre  de leur  dé!égation,  accordée  par Ie Comité  fédéral  de la
FFE.
1- La contribution a l’organisation des formations.
2- L’organisation et la coordination des calendriers d’activité. 3 – L’organisation des formations de juge des compéf/f/ons.
4- L’évaluation du niveau de mai”trise technique des pratiquants licenciés a la Fédération.
5- La définition des éventuelles applications locales de tous les réglements concernant les activités équestres tongue ceux-ci  ie prévoient.
6- La contribution, autant que nécessaire, a l’organisation de toutes les épreuves sportives se déroulant sur son territoire
7- L’organisation d’assemblées, congrés, conférences, expositions, cours, stages et examens fédéraux.
8- L’organisation d’actions de promotion des activités équestres  :l’édition et la publication de tout document.
9- Le développement des établissements, des installations, des matériels utilisés par les activités équestres y compris la compétition.
10- La participation à tous les organismes par affiliation ou convention afin de promouvoir les activités équestres
11- L’organisation et la maîtrise des compétitions régionales dans le cadre des règles édictées par la FFE
12- La représentation, au plan régional, de la Fédération Française d’Equitation
Ils disposent d’une délégation de pouvoir de la FFE, pour exercer leursmissions en tant qu’organe déconcentré, qui peut lui être retirée par le  Conseil d’administration de la FFE en cas de non respect d’une décision d el’Assemblée Générale fédérale, du Conseil d’Administration fédéral ou du bureau fédéral de la FFE.
PREAMBULE
L’opération, objet des présentes, s’inscrit dans !e cadre de la restructuration territoriale administrative française et  son nouveau  découpage  en 13 grandes  régions  métropolitaines au 1er janvier 2016.
Le Ministère chargé des sports souhaite  que le  ressort: territorial  des  organismes  régionaux  et départementaux des fédérations sportives coïncide avec le découpage  administratif  des  services  déconcentrés  de  I’Etat, notamment  afin d’identifier  un interlocuteur  unique régional  par région.
Les Parties  sont  des  organes  déconcentrés  régionaux  de la  FFE, régis  par la loi  du  1er juillet  1901.

Les Parties sont placées sous la tutelle de la FFE mais  jouissent  d’une indépendance  administrative et financière, ces derniers représentent la FFE au niveau régional. Ils sont, à ce titre, conjointement avec la FFE, l’interIocuteur  des organes  et autorités  politiques,  administratifs et autres  de la région  ainsi que du mouvement  sportif régional.
Les missions  des  Parties  sont  exercées  dans  le cadre  de leur  délégation,  accordée  par le Comité  fédéral  de la FFE.
1- La contribution à l’organisation des formations.
2- L’organisation et la coordination des calendriers d’activité.
3 – L’organisation des formations de juge des compétitions.
4- L’évaluation du niveau de maîtrise technique des pratiquants licenciés a la Fédération.
5- La définition des éventuelles applications locales de tous les règlements concernant les activités équestres lorsque ceux-ci  le prévoient.
6- La contribution, autant que nécessaire, à l’organisation de toutes les épreuves sportives se déroulant sur son territoire
7- L’organisation d’assemblées, congrès, conférences, expositions, cours, stages et examens fédéraux.
8- L’organisation d’actions de promotion des activités équestres  :l’édition et la publication de tout document.
9- Le développement des établissements, des installations, des matériels utilisés par les activités équestres y compris la compétition.
10- La participation à tous les organismes par affiliation ou convention afin de promouvoir les activités équestres
11- L’organisation et la maîtrise des compétitions régionales dans le cadre des règles édictées par la FFE
12- La représentation, au plan régional, de la Fédération Française d’Equitation

Ils disposent d’une délégation de pouvoir de la FFE, pour exercer leurs missions en tant qu’organe déconcentré, qui peut lui être retirée par le  Conseil d’administration de la FFE en cas de non respect d’une décision de l’Assemblée Générale fédérale, du Conseil d’Administration fédéral ou du bureau fédéral de la FFE.
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