La parution au Journal Officiel du 25 juillet 2010 fixe les conditions de déclaration que doivent effectuer les détenteurs d’équidés.   Ces déclarations sont une obligation différente du « puçage»  qui est déjà obligatoire pour tous les équidés.  Il s’agit cette fois de mentionner le lieu de stationnement , même s’il est temporaire, des équidés.

Un  détenteur d’équidés est d’après le code rural (art. D212-50) : »  Toute personne physique ou morale responsable d’un équidé à titre permanent ou temporaire, y compris  durant le transport ou sur un marché ou à l’occasion d’une manifestation sportive ou culturelle» .

Les cliniques vétérinaires et transporteurs sont exclus de cette déclaration que tout détenteur doit effectuer auprès de l’IFCE avant le 25 janvier 2011 .

Voir le formulaire Décret Détenteur – Formulaire et plus d’infos sur le site de l‘IFCE ( Haras Nationaux )