L’instruction fiscale précisant l’application du nouveau taux de TVA de 7% est parue au Bulletin Officiel des Impôts du 10 février 2012. Cette instruction ne remet pas en cause celle de 2004 qui prévoyait un taux réduit de TVA pour les activités équestres, cependant les opérations qui étaient à 5.5% relèvent maintenant du taux de 7%.
Selon la nouvelle instruction, relèvent du taux réduit de 7 % les activités suivantes des établissements équestres :
« – les activités d’enseignement, d’animation et d’encadrement de l’équitation telles que définies à l’article L. 212-1 du code du sport ;
- le droit d’utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres (manège, carrière, écurie et équipements sportifs recensés en application de l’article L. 312-2 du code du sport). »
Sont exclues « les saillies, la vente des animaux, le débourrage et les prises en pensions d’animaux qui ne sont pas utilisés dans le cadre de l’enseignement »
Ce texte confirme l’application du taux réduit de 7% aux cours d’équitation, à l’entrainement en compétition et à l’accompagnement de randonnées équestres, effectués par une personne titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, reconnus par l’Etat et prévu par le code du sport.
Néanmoins, la situation du travail de chevaux et des pensions n’est pas clairement tranchée, le taux de 7% s’applique bien au regard de l’instruction de 2004, mais le texte de l’instruction de 2012 ne précise pas expressément si ces activités sont bien intégrées au nouveau champ euro compatible du nouvel article 279 b sexies du code général des impôts.

Récapitulatif taux de TVA activités équestres Taxe sur la Valeur Ajoutée