Equitation Rhône Alpes – Comité Régional Equitation – Tout sur la pratique du cheval dans l'Ain 01, Ardèche 07, lsère 38, Haute-Savoie 74, Savoie 74, Rhône, Loire 42, Drôme 26

Les missions du Comité Régional

Le Comité Régional d’Equitation Rhône-Alpes a pour objet de :

  1. Promouvoir et développer les activités, et les disciplines équestres du saut d’obstacles, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, amazone, équifun, équitation Camargue, portugaise, islandaise, américaine, polo, pony games, mounted games, Trec et équitation de travail et toutes disciplines équestres qui pourraient naître et être reconnues par la FFE.
  2. Représenter tous les licenciés pratiquant l’équitation et les groupements équestres adhérents, de la région.
  3. Participer pour tout ce qui concerne le cheval et l’équitation aux actions des pouvoirs publics ou de tout organisme constitué en vue du développement de la filière équine.
  4. Assurer en son sein, la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination, veiller au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français,
  5. Intégrer les notions de développement durable et de protection de l’environnement dans l’ensemble de ses activités,
  6. Respecter et faire respecter à ses adhérents, les règles d’encadrement, les règles de disciplines, les règles contre le dopage humain, les règles contre le dopage animal, les règles d’hygiène, et les règles de sécurité.

Missions : Les missions du Comité Régional sont exercées dans le cadre de la délégation que peut accorder la Fédération Française d’Equitation.

Elles concernent :

  • La contribution à l’organisation des formations.
  • L’organisation et la coordination des calendriers d’activité.
  • L’organisation des formations de juge des compétitions.
  • L’évaluation du niveau de maîtrise technique des pratiquants licenciés à la Fédération.
  • La définition des éventuelles applications locales de tous les règlements concernant les activités équestres lorsque ceux-ci le prévoient.
  • La contribution, autant que nécessaire, à l’organisation de toutes les épreuves sportives se déroulant sur son territoire.
  • L’organisation d’assemblées, congrès, conférences, expositions, cours, stages et examens fédéraux.
  • L’organisation d’actions de promotion des activités équestres : l’édition et la publication de tout document.
  • Le développement des établissements, des installations, des matériels utilisés par les activités équestres y compris la compétition.
  • La participation à tous les organismes par affiliation ou convention afin de promouvoir les activités équestres.
  • L’organisation et la maîtrise des compétitions régionales dans le cadre des règles édictées par la FFE.
  • La représentation, au plan régional, de la Fédération Française d’Equitation.

Organismes nationaux, régionaux ou départementaux

Les dispositions des statuts de la FFE concernant les organes déconcentrés (OD) nationaux, régionaux, départementaux ou locaux sont pleinement applicables aux Comités Régionaux d’Equitation.
L’organe déconcentré régional territorialement compétent coordonne l’action des Organes déconcentrés de sa région et leur apporte un soutien administratif. Il est également chargé de leur mise en place, de leur suivi et de leur contrôle.
En cas de dysfonctionnement d’OD, le CRE peut décider de se substituer à l’OD après accord du Bureau de la FFE.

Comité régional de tourisme équestre

Le Comité Régional d’équitation constitue en son sein, sous la forme d’une association déclarée, un « comité régional de tourisme équestre » par abréviation CRTE.
Les statuts du CRTE, validés par la FFE, doivent être compatibles avec ceux du comité régional : ils doivent prévoir que l’association est administrée par un comité directeur où siègent de droit, les 3 membres du Comité directeur du CRE élus au titre du Tourisme équestre.
Le président du CRTE est l’invité permanent, avec voix consultative, du Comité directeur et du Bureau du CRE.
Les fonctions de Président du CRTE ne sont pas compatibles avec celles de membres du Comité directeur du CRE.
Le comité régional de tourisme équestre est lié par convention avec le CRE pour exercer certaines des missions relatives à l’organisation de la pratique du tourisme équestre, selon la convention type proposée par la FFE.

Le Président et les instances dirigeantes

Le Président : Le Président du Comité régional est élu par l’Assemblé générale, composée de l’ensemble des représentants des groupements équestres affiliés et agréés, selon les modalités prévues pour l’élection des membres du Comité directeur au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour.
Le mandat du président a la même durée que celui des membres du comité directeur dont il fait partie. Ses fonctions prennent fin dès l’élection de son successeur. Il est rééligible.

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il assure, sous sa responsabilité, la direction générale du CRE. Il ordonnance les dépenses.
Il représente le CRE dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions après accord du comité directeur.

Le Comité directeur : Le CRE est administré par un comité directeur de 16 membres dont le président du Comité régional. Les membres du Comité directeur sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles.
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président du CRE qui préside ses séances. Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. Le vote par procuration est autorisé à raison d’une seule procuration par membre.
Les agents rétribués du comité régional peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils y sont autorisés par le président.
Le Conseiller Technique Sportif mis à disposition du CRE assiste de droit aux séances avec voix consultative.
Le comité directeur détermine les orientations des activités du CRE, conformément à la politique définie par l’assemblée générale. Il veille à leurs mises en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche du CRE et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.
Sur proposition du bureau, le comité directeur met en place les commissions prévues par les statuts, autorise la constitution de commissions, et désigne leurs présidents.
Le comité directeur définit les règlements sportifs spécifiques à la région, sous réserve de validation par la FFE.
Le comité directeur exerce un contrôle permanent sur la gestion, par le bureau, du CRE.

Le Bureau: Les membres du Bureau sont proposés par le Président au Comité directeur.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité directeur.
Le bureau se réunit au moins 5 fois dans l’année sur convocation du président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres. Dans ce dernier cas, le président est lié par la demande.
Le président peut inviter toute personne pour assister aux réunions avec voix consultative.
Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du comité régional. Le bureau exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet du CRE.

La Commission des Présidents de Départements

La commission des présidents de comités départementaux est une instance consultative qui se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président du CRE et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président de la commission des Présidents de Départements après consultation du Président de CRE.
Il a pour rôle de favoriser les échanges d’informations et de recueillir toutes suggestions des comités, ainsi que leur point de vue sur les grandes orientations de la politique régionale et sur tous les projets pouvant intéresser la vie des sports équestres dans les départements.

Les Commissions

Le Comité directeur institue les commissions nécessaires au fonctionnement du Comité régional.

Le comité directeur nomme le Président des commissions sur proposition du Président du CRE et après avis du bureau. Le président nomme les membres des commissions sur proposition du Président de chaque commission.
Un membre au moins du comité directeur doit siéger dans chacune de ces commissions.
Les commissions sont nommées pour un an renouvelable par tacite reconduction pour la durée du mandat sauf dénonciation par le Président du CRE. 